URBANISME : le « zéro artificialisation nette » (ZAN) : cauchemar des aménageurs, promoteurs et propriétaires ?

Le « zéro artificialisation nette » (ZAN) est-il un cauchemar des aménageurs, promoteurs et propriétaires ?

👉 Décryptage en quelques lignes :

La loi « Climat et résilience », du 22 août 2021 instaure ce principe dont le seul titre suffit à inquiéter les professionnels…

Pour le moment, pas de panique : s’agit d’atteindre progressivement cet objectif ZAN, d’ici 2050, en commençant par diviser par 2 le rythme d’artificialisation des terres pour la prochaine décennie.

En pratique, cela impliquera une limitation plus forte de l’étalement urbain, une intensification du renouvellement urbain, l’augmentation de la densité des espaces urbanisés, la renaturation de sols artificialisés…

Concrètement cette obligation ne vas pas peser directement sur les demandes de permis mais sur les documents d’urbanisme qui devront intégrer cet objectif chiffré de réduction et le traduire dans leurs règles.

👉 Chaque SCoT doit intégrer ces mesures avant le 22 aout 2026 (5 ans).  A défaut, aucune nouvelle zone ne pourra plus être ouverte à l’urbanisation !

👉 Chaque PLU doit intégrer ces mesures avant le 22 août 2027 (6 ans). Attention, à défaut, aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée dans une zone AU !En outre, les collectivités ne pourront prévoir dans leur PLU l’ouverture à l’urbanisation d’espace naturel agricole ou forestier qu’à condition de justifier l’absence de parcelle disponible dans les espaces urbanisé !

Tous les ans, un rapport sur l’artificialisation des sols au cours de l’année civile devra être présenté au Conseil de l’établissement en charge du PLU.

Un décret est attendu pour préciser les mesures…

On attend aussi prochainement une réforme de la fiscalité de l’urbanisme et des outils de maîtrise foncière…
Sans attendre les textes d’application, le gouvernement demande déjà aux Préfets, par circulaire, d’encourager les communes à basculer vers des PLUi (jugés plus économes en espace)…

Ce ZAN est peut-être un mal nécessaire, mais il risque de devenir un vrai casse-tête pour les professionnels.