URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement !

Par un arrêt du 6 juillet 2023, la CAA de Bordeaux :

– confirme que la détermination de la destination d’un projet de coliving repose sur une analyse concrète de ses caractéristiques, et non sur une qualification de principe ;
– retient, au terme d’une telle analyse, que lorsque les locataires bénéficient d’une autonomie totale sans dépendre des services proposés dans les parties communes, chaque chambre doit alors être regardée comme constituant un logement… et ainsi se voir appliquer les règles plus strictes relatives au stationnement.

Cette décision est salutaire, en ce qu’elle donne (enfin) un aperçu de la position du juge administratif sur le sujet.

Elle est en revanche assez radicale, puisque le juge considère qu’une opération proposant des unités de vie autonomes relève du logement, alors même que le projet propose par ailleurs de multiples services (cuisines communes, espaces communs, buanderies…).

Nous attendons avec impatience les décisions à venir, afin de savoir si la jurisprudence persiste dans cette direction… ce qui ne serait manifestement pas une très bonne nouvelle pour les porteurs de projets.

⚠ Quoi qu’il en soit et en attendant, nous vous recommandons vivement de tenir compte de cette 1ère tendance pour déterminer les caractéristiques de vos futures opérations, et calculer en conséquence leurs besoins en stationnement.

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