Nouveau PLU 3 de la MEL
Paul-Guillaume Balaÿ
09/10/2023
⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre…
👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête publique du futur PLU 3 qui va commencer le 3 octobre.
◾ POURQUOI ?
Parce que dans quelques mois un nouveau PLU va entrer en vigueur. De nouvelles règles d’urbanisme sont donc susceptibles de s’appliquer à votre terrain. L’enjeu peut être énorme : des terrains constructibles peuvent devenir inconstructibles et vice versa , des règles d’urbanisme peuvent augmenter ou limiter la constructibilité du terrain, un projet peut être remis en cause ou rendu possible… L’environnement de votre terrain peut aussi être impacté, favorablement ou non.
👉 Contrairement à une idée reçue, personne ne vous informera que les règles applicables à votre terrain ont changé, c’est à chacun de se tenir informé.
L’enquête publique est donc l’occasion de prendre connaissance de ce projet de PLU, et de vérifier son impact sur votre terrain et de formuler des demandes de modifications.
◾ COMMENT ?
Le projet de PLU peut être consulté en ligne ou dans certaines mairies ou à la MEL. Chacun peut ensuite émettre des observations sur un registre papier ou dématérialisé, par LRAR, par mail ou même oralement lors de permanences de la commission.
◾ QUE FAIRE ?
Il est très important d’émettre des observations et d’argumenter juridiquement lors de l’enquête car c’est une condition pour permettre ensuite à la MEL d’apporter des modifications à son plan si elle le veux bien.
Un avis favorable de la commission d’enquête sur une modification du projet n’est ni suffisant ni indispensable, mais c’est un atout très utile pour convaincre la MEL de modifier son projet ou pour convaincre le tribunal en cas de contentieux.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en discuter
