Les Maires bâtisseurs récompensés !

Paul-Guillaume Balaÿ

Paul-Guillaume Balaÿ

25/08/2021

L’état s’efforce d’inciter les communes à densifier leur territoire et à autoriser des projets de construction neufs.

Dans cet objectif, le plan de relance prévoit de verser une aide financière à certaines communes pour les permis de construire ou DP qu’elles auront délivrés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.
L’aide est calculée pour chaque m2 de logement créé au-delà d’un seuil de densité déterminé par zone.

👉 Dans le nord par exemple, sont concernées : Croix, Dunkerque, Lille, la Madeleine, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes.
👉 Dans le Pas-de-Calais, sont concernées : Arras, Boulogne-sur-Mer et Calais.

Hélas ce régime ne sera guère incitatif puisqu’il ne prend en compte que les permis de construire délivrés avant le 31 août 2021. Et L’arrêté qui fixe la liste des communes concernées date du…22 août 2021 ! 🙄😩

Néanmoins l’idée est à saluer et mériterait d’être reconduite.

Paul-Guillaume Balaÿ
Paul-Guillaume Balaÿ
Avocat associé / Immobilier-Droit Public-Environnement
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