Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ?

Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? ❌ FAUX !

Voilà une idée reçue très courante !
On entend souvent que les pièces d’un logement -et notamment les chambres- doivent mesurer au moins 9m² pour pouvoir être prises en compte légalement. C’est inexact.
Mais alors quelles sont les règles ?

👉 Un décret de 2020 régulièrement mis à jour précise qu’un logement décent doit disposer au moins d’une pièce principale ayant :
-soit une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m,
-soit un volume habitable au moins égal à 20 m3 »
La superficie et le volume des autres pièces d’habitation est libre.

👉 Au niveau local, les règlements sanitaires départementaux (RSD) (édictés par chaque Préfet de Département) précisent ces règles.
Dans le Nord par exemple le RSD impose dans chaque logement une pièce d’au moins 9m², et 7m² pour les autres pièces. La largeur des pièces doit être d’au moins 2 m et la hauteur sous plafond d’au moins 2.20 m.