PLU² de la MEL : point rapide sur les procédures de modification et révision

Paul-Guillaume Balaÿ

Paul-Guillaume Balaÿ

22/03/2022

Le PLU² de la MEL, entré en vigueur en 2020, a été modifié pour corriger ou ajuster une série de règles.

Cette “modification” est entrée en vigueur le 28 février 2022.

Parallèlement, ce même PLU² est en cours de “révision” pour aboutir au PLU3 à horizon 2023/2024.

Pour mieux l’appréhender, nous vous avons préparé un document de synthèse (ci-dessous) afin de faire le point sur ces deux procédures, leur contenu, leur planning, leurs conséquences sur les PCM, sur les sursis à statuer, etc…

 

     

 

 

 

 

 

 

Paul-Guillaume Balaÿ
Paul-Guillaume Balaÿ
Avocat associé / Immobilier-Droit Public-Environnement
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