Marchés privés – décompte général et définitif, l’invertie peut couter cher

Néda Armbruster

27/06/2025

Marché privé de travaux : le silence peut coûter cher… très cher !
Dans les marchés de travaux, un décompte général et définitif peut parfois naître… simplement de l’absence de réponse de l’autre partie…

Avec la norme AFNOR NFP 03-001, l’inertie constitue un risque majeur : accepter tacitement un décompte peut figer définitivement les sommes dues — sans possibilité de retour en arrière.

Entrepreneurs, maîtres d’ouvrage : maîtriser la procédure n’est pas une option, c’est une nécessité.

Dans notre dernier article, publié au Moniteur, avec Lise Fertin nous vous proposons :

✅ Une explication pédagogique de la procédure d’acceptation tacite du DGD
✅ Quelques conseils pour éviter les pièges
✅ Des idées pour transformer cette procédure en opportunité
✅ Le DGD tacite est-il intangible dans tous ses montants ?

👉 Un décryptage clair, illustré par la jurisprudence récente.

Nous vous invitons à trouver l’intégralité de l’article sur le site du Moniteur : https://www.lemoniteur.fr/article/marches-prives-decompte-general-et-definitif-l-inertie-peut-couter-cher.2344808

Néda Armbruster
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