le PLU3.1 de la MEL a été approuvé

Urbanisme : le PLU3.1 de la MEL a été approuvé vendredi 17/10/2025.

Il s’agit en réalité d’une version modifiée du PLU3 qui comporte quelques modifications de portée générale, et surtout une longue liste de modifications ponctuelles, qui concernent une grande majorité des 95 communes couvertes par le PLU3.

Si vous avez des projets de construction, n’oubliez pas de vérifier si cette modification les affecte ou non (vérifiez en détail les cartes, le règlement, les OAP…).

Eventuellement, il est possible de contester ce PLU dans un délai maximum de 2 mois.

Notez que ce PLU3.1 ne s’applique pas encore. Il entrera en vigueur prochainement, dès que la MEL l’aura transmis au Préfet et l’aura publié sur le Géoportail de l’urbanisme.
Contrairement à ce que j’entends, la date d’entrée en vigueur n’est pas liée à la purge des délais de recours.

A compter de son entrée en vigueur tous les permis seront délivrés au regard de ce PLU3.1, même si le dossier a été déposé antérieurement

Même les PCM seront délivrés selon ce PLU3.1. (mais cela pourrait changer prochainement car la loi de simplification de l’urbanisme a prévu que les PCM soient délivrés sous le PLU en vigueur lors du PC initial. A suivre donc…).

A noter : si vous disposez d’un certificat d’urbanisme encore valable, il vous permet de déposer une demande de permis qui pourra être instruite sous le PLU précédent, si c’est plus intéressant.