VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ?
Néda Armbruster
17/10/2025
Retrouvez le dernier article publié dans le Moniteur par Néda ARMBRUSTER et Lise Fertin « VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? ».
Après sa parution dans le Moniteur du BTP du 5 septembre (n°6370), nous partageons aujourd’hui l’intégralité de cet article évoquant les leviers juridiques concrets pour limiter l’impact des retards de livraison en VEFA.
L’article détaille notamment trois leviers concrets pour sécuriser juridiquement vos opérations :
1️. Des clauses contractuelles précises sur les délais et les causes de prolongation
2. Une traçabilité rigoureuse des aléas, pour prouver leur impact réel sur le calendrier
3. Une répercussion maîtrisée des responsabilités, en mobilisant notamment les assurances Tous Risques Chantier